CGV

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

Jocelyn Peix

Siege social : 8 rue Vermot - 39600 Mesnay 

SIRET : 848 339 008 00015

Assurances : Groupe Medinat, Cabinet ALIANS, 8 rue de grande Bretagne, CS 20601, 77305 FONTAINEBLEAU Cedex 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, une réservation ou une inscription via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après  " l’acheteur " .

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jocelyn Peix, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, Jocelyn Peix.

Le vendeur, Jocelyn Peix se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés :

Les services proposés sont ceux qui figurent dans les différentes rubriques d'activités publiées sur le site de Jocelyn Peix, principalement la réservation de séances de reiki, de soins énergétiques (bio-énergie et soins holistiques) et les inscriptions au stages de reiki, pour lesquelles le versement d'un acompte de 50 euros sera demandé à l'acheteur afin de valider son inscription. 

Mise en œuvre du service :

Après validation de la réservation ou inscription et admission auprès de Jocelyn Peix, celui-ci fournit par courrier électronique un justificatif de cette réservation ou inscription.

Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance pendant 12 mois calendaires démarrant à la date de validation de l’inscription.

Au-delà de cette date, Jocelyn Peix pourra clôturer l’accès sans préavis complémentaire.

Tarifs :

Les prix des séances et des stages figurant sur le site sont des prix TTC en euro.

Jocelyn Peix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation ou inscription sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique de vente :

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco mais aussi dans les pays européens et francophones.

Pour les zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un service et en particulier solliciter une inscription à un stage doit obligatoirement remplir les documents demandés et fournir les pièces justificatives.

La confirmation de l'inscription entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de l'inscription enregistrée.

L’acheteur peut également demander son inscription directement auprès de Jocelyn Peix.

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :

– appelant Jocelyn Peix au numéro figurant sur le site ou

– envoyant un email détaillé à l'adresse suivante : [email protected]

La rétractation prendra effet si Jocelyn Peix ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.

Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Modalités de paiement :

Pour les séances de reiki et de soins énergétiques (bio-énergie et soins holistiques), le paiement est exigible à l'issue de la séance, quelle soit donnée en présentiel au cabinet de Jocelyn Peix ou à distance via l'application Skype.
Pour les stages, le solde du paiement est exigible au début du stage, un acompte de 50 euros ayant été préalablement versé par l'acheteur lors de sa demande d'inscription au stage.
Cet acompte sera remboursé à l'acheteur en cas d'annulation du stage de la part du vendeur. 
En cas d'annulation de la part de l'acheteur moins de 5 jours avant le début du stage, cet acompte ne sera pas restitué ; il sera conservé et encaissé par le vendeur.

Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
En cas d'annulation par l'acheteur d'une séance de soins énergétiques réservée via le site ou par téléphone directement auprès de Jocelyn Peix, aucun paiement ne sera demandé à l'acheteur.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou virement via le système de transaction sécurisé Paypal.

L’acheteur recevra une facture par email une fois que le paiement aura été effectué.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Jocelyn Peix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jocelyn Peix.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jocelyn Peix.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Jocelyn Peix se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jocelyn Peix. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à  la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :

Jocelyn Peix archivera les bulletins d'inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Jocelyn Peix seront considérés par les parties comme preuve des communications, réservations, inscriptions, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :

Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458

contact@cnpm-‐mediation-‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu